Mise à jour sur le Décret ordonnant de rester à domicile

Note de service
 
Destinataires :
 
 
Présidentes et présidents des conseils scolaires de district
Directrices et directeurs de l’éducation
Administrations scolaires
 
Expéditeurs : Stephen Lecce
Ministre de l’Éducation
 
Nancy Naylor
Sous-ministre
 
Objet :
 
Mise à jour sur le Décret ordonnant de rester à domicile

 
Le 16 avril 2021, le gouvernement, en consultation avec le médecin-hygiéniste en chef et d’autres experts de la santé, a renforcé l’application du Décret provincial ordonnant de rester à domicile ainsi que les mesures de santé publique et a imposé de nouvelles restrictions relatives aux déplacements. Ces mesures visent à freiner la hausse fulgurante des cas de COVID-19 et à soulager les pressions croissantes sur le système de soins de santé de la province. Il s’agit d’une tâche essentielle à l’égard de laquelle nous avons tous un rôle à jouer. C’est pourquoi nous avons pris la décision difficile de passer à l’apprentissage à distance après les vacances d’avril.
 
La Déclaration de situation d’urgence et le Décret ordonnant de rester à domicile ont tous deux été prolongés de deux semaines, jusqu’au 5 mai 2021 et jusqu’au 20 mai 2021 respectivement, pour aider à freiner la propagation de la COVID-19.  Veuillez consulter les détails complets sur le lien suivant : L’Ontario renforce l’application du Décret ordonnant de rester à domicile | Salle de presse de l’Ontario.
 
Le Décret ordonnant de rester à domicile en vigueur ordonne à chaque particulier de rester à son lieu de résidence en tout temps, sauf pour des motifs précis, comme se rendre à l’épicerie ou à la pharmacie, accéder à des soins de santé (y compris pour se faire vacciner), faire de l’exercice dehors, ou se rendre au travail lorsque le télétravail est impossible. 
 
Afin de limiter la transmission des variants préoccupants, le gouvernement restreint également les déplacements entre l’Ontario et les provinces du Manitoba et du Québec, sauf à des fins précises, notamment le travail, les services de soins de santé, le transport et la livraison de marchandises, la prestation de services ou l’exercice d’un droit issu d’un traité des peuples autochtones.
 
Construction d’écoles et de garderies 
 
Au cours de cette période, seuls les travaux de construction essentiels, y compris ceux qui appuient les activités des écoles, des collèges, des universités ou des garderies au sens de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, sont autorisés. De plus, les projets de construction financés en tout ou en partie par les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, sont autorisés. 
 
Les conseils scolaires sont encouragés à aller de l’avant et à accélérer les initiatives d’immobilisations et de renouvellement qui visent à améliorer la ventilation et d’autres mesures de santé et de sécurité, qu’elles soient financées par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (ICIP) ou par des programmes de rénovation scolaire financés par la province.
 
Équipements récréatifs extérieurs
 
Dans un effort de mettre fin aux grands rassemblements propices à la propagation, nous avons imposé l’interdiction d’utiliser les installations récréatives extérieures, y compris les terrains de basketball, de baseball et de football. Les conseils scolaires sont invités à ne pas planifier ou délivrer de permis pour l’utilisation de ces installations et à informer leurs élèves et leurs familles, via leurs sites Web, que ces installations sont fermées.  Les responsables de ces équipements sont tenus de veiller à ce qu’ils soient fermés. L’utilisation des terrains de jeux est autorisée, mais notez que des exigences relatives à la distanciation physique et aux limites de gens dans les rassemblements en plein air s’appliquent. Veuillez consulter votre conseiller juridique pour savoir comment les restrictions s’appliquent à votre conseil.
 
Garde d’enfants d’urgence pour les travailleurs de première ligne
 
À compter du lundi 19 avril, les travailleurs de première ligne admissibles pourront accéder à des services de garde d’enfants subventionnés en guise de soutien pendant la période d’apprentissage à distance. Parmi les personnes admissibles, citons les membres du personnel scolaire tels que définis dans la Loi sur l’éducation, qui assurent ou appuient la prestation d’un enseignement en personne aux élèves ayant des besoins spéciaux et ne pouvant être accommodés par l’apprentissage à distance. Les personnes admissibles peuvent communiquer avec leur Gestionnaire du système de services pour savoir comment accéder au programme. Des renseignements supplémentaires sur le programme sont disponibles ici.
 
Conformément à la note que vous avez reçue le lundi 12 avril, nous demandons aux écoles de continuer à donner accès à leurs installations aux fins de la garde d’enfants dans le cadre des programmes de garderies autorisés.
 
Nous vous invitons à communiquer avec vos équipes juridiques si vous avez des questions pour vous assurer que vos conseils scolaires fonctionnent conformément aux règlements et au décret ordonnant de rester à domicile 
 
Le gouvernement continuera d’écouter les conseils d’experts en santé publique et nous informerons les parents une fois qu’un retour sûr à l’apprentissage en personne sera recommandé. Merci pour votre partenariat continu. 
 
Cordialement,
 

Le ministre,

Stephen Lecce

La sous-ministre,

Nancy Naylor

 
c. c.
 
Président, Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
Directrice générale, Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
Présidente, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
Directeur général, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
Président, Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
Directeur général, Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
Présidente, Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA)
Directeur général, Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA)
Directeur général, Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE)
Président, Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
Directeur général et secrétaire-trésorier, Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
Présidente, Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA)
Secrétaire général, Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA)
Président, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
Secrétaire générale, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
Président, Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO)
Secrétaire général, Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO)
Présidente, Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO)
Présidente, Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO)
Présidente du CSCSO, Syndicat canadien de la fonction publique – Ontario (SCFP-Ontario)
Coordonnateur, Syndicat canadien de la fonction publique – Ontario (SCFP-Ontario)
Directeur général, Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO)
Directeur général, Catholic Principals’ Council of Ontario (CPCO)
Directrice générale, Ontario Principals’ Council (OPC)